Auteur/s: | Direction du travail - Conditions de travail |
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Information: | Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée. |
En publiant les résultats figurant dans le présent rapport, la Suisse satisfait à l’obligation d’informer chaque année des travaux de l’inspection du travail prévue par l’art. 21 de la Convention (n° 81) sur l’inspection du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le rapport annuel de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) est publié séparément et cité par endroits dans le présent rapport.
Ce rapport porte sur :
- les lois et ordonnances relevant de la compétence de l’inspection du travail ;
- les indications concernant le personnel de l’inspection du travail ;
- la statistique des secteurs économiques, des branches et des travailleurs ;
- la statistique réalisée dans le cadre des visites effectuées et des entreprises visitées par l’inspection du travail ;
- la statistique des infractions commises et des mesures imposées ;
- la statistique des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- et tous les autres points se rapportant à ces matières dans la mesure où ceux-ci relèvent du contrôle de cette autorité centrale.
Dernière modification 17.09.2020