Formulaires

Formulaire d'annonce pour produits dangereux destinés aux consommateurs (art. 8, al. 5, LSPro)

pour machines, équipements de protection individuelle, appareils à gaz, équipements sous pression, récipients à pression simples, ascenseurs et produits selon art. 19, let. g, OSPro.

Formulaire d'annonce pour observateur du marché

pour machines, équipements de protection individuelle, appareils à gaz, équipements sous pression, récipients à pression simples, ascenseurs et produits selon art. 19, let. g, OSPro présentant ou supposés présenter un défaut.

Guide - Examen médical d’aptitude avant ou pendant la formation professionnelle initiale

Ce guide est conçu comme un outil de travail pour les médecins qui procèdent à l’examen d’un jeune avant ou pendant sa formation professionnelle initiale (apprentissage).