Liste de contrôle relative à l’enregistrement de la durée du travail Selon les nouvelles dispositions prévues aux articles 73a et 73b de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

Checkliste AZE_fr
Auteur/s: Direction du travail - Conditions de travail
Prix: Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée.

Les listes de contrôle peuvent guider les entreprises et les inspecteurs cantonaux du travail à vérifier si les nouvelles dispositions relatives à l’enregistrement de la durée du travail selon les articles 73a et 73b OLT 1 sont correctement appliquées.


Liste de contrôle relative à l’enregistrement de la durée du travail (PDF, 303 kB, 11.05.2016)

Dernière modification 20.12.2016

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Merkblatter_und_Checklisten/Checkliste-Kontrolle-Arbeitszeiterfassung.html