-1.png)
Auteur/s: | Direction du travail - Conditions de travail |
---|---|
Prix: | Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée. |
Le règlement d’entreprise (RE) est obligatoire pour les entreprises industrielles. Les autres entreprises non industrielles peuvent établir volontairement un règlement d'entreprise. Il sert avant tout à informer les travailleurs de l’entreprise des risques auxquels ils sont confrontés et des mesures à prendre pour la protection de la santé.
Règlement d'entreprise (RE)- Aide-mémoire (PDF, 172 kB, 27.02.2015)
Dernière modification 11.05.2016