Aide-mémoire et modèles de dispositions concernant le règlement d'entreprise (RE)

Auteur/s: Direction du travail - Conditions de travail
Prix: Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée.

Le règlement d’entreprise (RE) est obligatoire pour les entreprises industrielles. Les autres entreprises non industrielles peuvent établir volontairement un règlement d'entreprise. Il sert avant tout à informer les travailleurs de l’entreprise des risques auxquels ils sont confrontés et des mesures à prendre pour la protection de la santé.



Règlement d'entreprise (RE)- Aide-mémoire (PDF, 172 kB, 27.02.2015)

Dernière modification 11.05.2016

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