Aide-mémoire Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs

Auteur/s: Direction du travail - Conditions de travail
Prix: 0.00

Le fait d'avoir plusieurs emplois est en principe licite du point de vue de la Loi sur le travail (LTr). Les dispositions de la loi sur le travail ne doivent toutefois pas être enfreintes, de ce fait ces dispositions doivent être respectées dans leur ensemble, compte tenu de tous les emplois exercés.


Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs (PDF, 44 kB, 24.02.2016)

Dernière modification 11.05.2016

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Merkblatter_und_Checklisten/merkblatt-mehrfachbeschaeftigung-beim-gleichen-bzw--bei-mehreren.html