Evaluation de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN) - Rapport final
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Auteur/s: | Büro Vatter AG, Berne, sur mandat du Secrétariat d'Etat à l'economie SECO |
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Prix: | 0.00; Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée. |
L’art. 20 LTN règle que les mesures prévues par la loi doivent être évaluées. Les travaux d’évaluation ont été confiés à un mandataire externe. Les indications détaillées se trouvent dans le rapport d’évaluation.
Dernière modification 11.05.2016