Evaluation de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN) - Rapport final

Auteur/s:	Büro Vatter AG, Berne, sur mandat du Secrétariat d'Etat à l'economie SECO
Prix:	0.00; Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée.

L’art. 20 LTN règle que les mesures prévues par la loi doivent être évaluées. Les travaux d’évaluation ont été confiés à un mandataire externe. Les indications détaillées se trouvent dans le rapport d’évaluation.

Evaluation de la loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN) - Rapport final (Résumé et chapitre 8 Synthèse en français) (PDF, 619 kB, 13.12.2012)