Etudes et rapports

Évolution des revenus des frontaliers au cours de leur séjour : Une analyse longitudinale pour la Suisse

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Rapport en allemand avec un résumé en français
Étude mandatée par le SECO. Arbeitsmarktpolitik No 62 (06.2021)

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse: étude longitudinale de l’évolution du revenu et de la participation à la vie active.

Sur mandat du SECO, des scientifiques des universités de Zurich et de St-Gall ont cherché à savoir quelle réussite les immigrés arrivés en Suisse entre 2003 et 2013 ont connu sur le marché du travail par rapport à des personnes nées en Suisse. L’étude se concentre sur l’immigration hors du domaine de l’asile.
En Suisse, l’intégration dans le marché du travail fonctionne très bien et s’améliore plus l’immigré séjourne longtemps en Suisse. Alors que les immigrés n’égalent pas tout à fait la participation en moyenne très élevée des Suisses au marché du travail, après cinq ans le revenu des immigrés dépassent légèrement celui de travailleurs comparables nés en Suisse.
L’étude se base sur des données administratives combinées et arrive à des constatations nouvelles et plus approfondies. Elle apporte aussi une contribution essentielle à l’observation du marché du travail dans le cadre de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.

Rapport du groupe de travail « Besoin d’amélioration de l’exécution et de la lutte contre les abus dans le cadre des mesures d’accompagnement » à l’attention du Conseil fédéral

Rapport du groupe de travail « Besoin d’amélioration de l’exécution et de la lutte contre les abus dans le cadre des mesures d’accompagnement » à l’attention du Conseil fédéral
Mesures pour la concrétisation du plan d’action

Rapporto di ricerca: “Approfondimento della situazione del mercato del lavoro ticinese negli anni successivi all’introduzione dell’Accordo sulla Libera Circolazione delle Persone (ALCP)”

L’étude n’est disponible qu’en langue italienne. Elle contient un résumé en français.

Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération - Rapport du Conseil fédéral du 12 août 2015 en réponse au postulat Meier-Schatz 12.4058

Le postulat 12.4058 Meier-Schatz (« Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération ») charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un rapport sur les branches à faible rémunération (ou « à bas salaires »). Ce rapport doit notamment montrer dans quels secteurs il existe des salaires initiaux et des salaires minimaux contraignants négociés par les partenaires sociaux et dans quels secteurs de tels salaires n’existent pas.

Libre circulation des personnes et mesures du marché du travail - fonctionnement et mesures éventuelles. Rapport du groupe de travail sous la direction de la secrétaire d’Etat M.-G. Ineichen-Fleisch

Libre circulation des personnes et mesures du marché du travail - fonctionnement et mesures éventuelles. Rapport du groupe de travail sous la direction de la secrétaire d’Etat M.-G. Ineichen-Fleisch

Rapport Bilan des CCT

Le présent rapport a pour but de faire un bilan complet et d’identifier les éventuels besoins d’action au niveau des lois ou à d’autres niveaux, p. ex. du point de vue organisationnel ou au niveau de l’exécution.

Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement.

Rapport rédigé en réponse au postulat 11.3999 Favre Laurent du 30 septembre 2011

Bas salaires en Suisse et alternatives à l’initiative sur les salaires minimums dans le domaine des conditions aux conventions collectives de travail étendues et à l'adoption de contrats-types de travail

Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

Depuis l'introduction de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (UE) en 2002, diverses études scientifiques ont évalué son impact sur les salaires en Suisse. Sur mandat du SECO, l'Université de Genève a réalisé une étude complémentaire qui se base sur les données de la dernière Enquête sur la structure des salaires. L'étude présente un bilan en majorité positif et parvient à la conclusion que les effets estimés de l'immigration sur les salaires sont dans l'ensemble modérés et qu'ils se révèlent négatifs uniquement pour certains groupes de professions.

Evaluation de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN) - Rapport final

Evaluation de la loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en mat...

L’art. 20 LTN règle que les mesures prévues par la loi doivent être évaluées. Les travaux d’évaluation ont été confiés à un mandataire externe. Les indications détaillées se trouvent dans le rapport d’évaluation.