Aide-mémoires

Aide-mémoire sur la demande d’extension du champ d’application d’une convention collective de travail

Le présent aide-mémoire vise à informer et à guider les parties contractantes qui souhaitent déposer une demande d’extension du champ d’application de la convention collective de travail (CCT) par laquelle elles sont liées.

Directives et commentaires relatifs à la loi sur le service de l'emploi et à la location de services et au tarif des émoluments de la loi sur le service de l'emploi

Aide-mémoire sur la protection des rapports de travail en cas de service militaire, de protection civile et de service civil

La durée des vacances peut-elle être réduite lorsqu’un travailleur effectue son service militaire obligatoire? Est-il possible de licencier une personne qui effectue un service civil et, si oui, quand ? Vous trouverez la réponse à ces questions et à d’autres dans cet aide-mémoire (état des données mars 2022).

Flyer - Les mesures d’accompagnement

Extension du champ d’application de conventions collectives de travail : directives

Aide-mémoire sur la résiliation et la protection contre la résiliation du contrat de travail

Cet aide-mémoire, publié en 1995 mais toujours actuel, renseigne sur les délais et termes de congé légaux, le congé abusif, la résiliation en temps inopportun et la résiliation immédiate du contrat de travail.