Formulaires

Demande d'une carte internationale de légitimation industrielle pour voyageurs de commerce en gros

Formulaire à remplir

Demande d'autorisation à exercer en Suisse l'activité de forain ou d'exploitant de cirque

#742.44/01.04.06 f
Extrait de la loi fédérale du 23.03.2001 sur le commerce itinérant et de son ordonnance d'exécution du 04.09.2002

Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant

#742.44/01.04.06 f
Extrait de la loi fédérale du 23.03.2001 sur le commerce itinérant et de son ordonnance d'exécution du 04.09.2002

Demande d'autorisation pour exercer le commerce itinérant

01.04.06 f
Extrait de la loi fédérale du 23.03.2001 sur le commerce itinérant et de son ordonnance d'exécution du 04.09.2002