Le Conseil fédéral interdit la mise en circulation de certaines plantes exotiques envahissantes

Berne, 01.03.2024 - Lors de sa séance du 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, donnant suite à une intervention parlementaire. Certaines plantes exotiques envahissantes ne pourront plus être mises sur le marché à partir du 1er septembre 2024.

Les espèces exotiques envahissantes peuvent causer des dommages écologiques, économiques et sanitaires. Nombre d’entre elles étaient néanmoins autorisées à la vente jusqu’à présent. Le 1er mars 2024, le Conseil fédéral a décidé d’interdire la mise en circulation de certaines plantes en application de la motion 19.4615 « Interdire la vente de néophytes envahissantes ».

Pour ce faire, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE). L’interdiction touche la remise de certaines plantes à des tiers, qui comprend la vente, le don ou encore l’importation. Les espèces concernées, entre autres le buddléia de David, le laurier-cerise et le paulownia, seront inscrites dans une nouvelle annexe de l’ODE. Les plantes déjà présentes dans les jardins ne tombent pas sous le coup de l’interdiction.

Interdiction d’utilisation étendue

Ce que l’on appelle l’interdiction d’utilisation sera en outre étendue dans l’ODE. Diverses plantes exotiques envahissantes, comme l’ailante et la puéraire hérissée, ne pourront en principe plus être utilisées dans l’environnement, c’est-à-dire qu’il sera défendu par exemple de les mettre sur le marché, de les planter ou de les reproduire. Autre changement, les douanes pourront désormais contrôler les importations. Hormis ces contrôles, l’exécution des interdictions incombera aux cantons.

Les modifications de l’ordonnance visent à empêcher l’apparition et la propagation de nouvelles plantes problématiques, objectif qui figure par ailleurs dans la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes.

L’ODE révisée entrera en vigueur le 1er septembre 2024. Les entreprises concernées par cette modification ont ainsi le temps d’adapter leurs assortiments aux nouvelles dispositions.

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