Lutte contre le travail au noir: 60 inspecteurs, plus de 9 000 contrôles

Berne, 18.05.2009 - En 2008, 60 inspecteurs approximativement ont effectué 9 264 contrôles dans toutes les branches et régions de Suisse pour lutter contre le travail au noir. Tel est le bilan du premier rapport sur la mise en œuvre de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. En outre, 12 615 employeurs ont eu recours à la procédure de décompte simplifiée pour déclarer leurs employés.

Le premier rapport du SECO sur la mise en œuvre de la loi sur le travail au noir durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 démontré que son application par les cantons a bien démarré. Tous les cantons ont désigné une autorité de contrôle et environ 60 inspecteurs sur l’ensemble de la Suisse ont été chargés de tâches de contrôle. Les contrôles des employeurs et des travailleurs ont porté sur le respect de la législation sur les assurances sociales, les étrangers, l’impôt à la source et la taxe sur la valeur ajoutée.

Bien qu’il s’agisse de la première année de mise en œuvre de la nouvelle loi, les cantons ont effectué des contrôles, 9 264 au total, dans toutes les branches et régions de Suisse et contrôlé en tout 35 141 personnes. Les branches dans lesquelles le plus grand nombre de personnes ont été contrôlées sont l’hôtellerie-restauration (7 453 personnes), la location de service (4 793 personnes) et le second œuvre de la construction (3 956 personnes).

Taux élevé d’infractions suspectées
Les cantons ont suspecté au moins une infraction relevant de l’un des différents domaines juridiques concernés chez 46 % des personnes contrôlées au total. Ce taux élevé provient du fait que de nombreux contrôles sont réalisés sur la base de dénonciations émanant du public ou d’autres autorités. Les cantons ont signalé le plus fort pourcentage d’infractions suspectées dans le domaine du droit des assurances sociales (54 %).

Il appartient aux autorités compétentes dans les différents domaines juridiques de déterminer si les soupçons des organes de contrôle cantonaux se vérifient, car les organes de contrôle cantonaux ne sont pas dotés de compétences en matière de sanction.

De nombreuses sanctions exécutoires
Les cantons ont signalé au total 1 323 sanctions exécutoires, sur la base des informations communiquées par les autorités compétentes dans les domaines du droit des étrangers, des assurances sociales, de l’impôt à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée.

La plupart des sanctions ou mesures administratives (1 078) ont été prononcées pour des infractions au droit des étrangers.

La procédure de décompte simplifiée, un succès
La nouvelle loi a introduit une procédure de décompte simplifiée pour la déclaration aux assurances sociales et aux impôts. La simplification de la procédure facilite pour l’employeur le déroulement administratif de la déclaration de personnel et du versement des cotisations. Au cours de l’année 2008, 12 615 employeurs se sont annoncés pour la procédure de décompte simplifiée.

Pas de conclusion sur l’ampleur du travail au noir
Ce rapport présente l’activité d’exécution des cantons dans le domaine de la lutte contre le travail au noir. Il ne permet pas de tirer de conclusions sur l’ampleur du travail au noir en Suisse parce que de nombreux cantons ont effectué beaucoup de contrôles sur la base de soupçons motivés et peu de contrôles préventifs.

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