Exportations de matériel de guerre en 2005

Berne, 14.02.2006 - En 2005, la Suisse a exporté pour 257,7 millions de francs de matériel de guerre vers 72 pays (2004: 402,2 mio. CHF). Cela correspond à 0,17% (0,27%) des exportations totales du commerce extérieur suisse. La diminution par rapport à l’année précédente est de 35 %.

Environ 86 % (contre 72% l'année précédente) du matériel de guerre exporté l'a été à destination des 25 pays mentionnés dans l’annexe 2 de l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). Ceux-ci ont tous adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle des exportations (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d'Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar).

Réparties par continents, 76% (contre 63% l'année précédente) des exportations étaient destinées à l'Europe, 14% (9%) ont pris le chemin de l’Amérique, 9% (12%) celui de l'Asie et 1% (16%) celui de l’Afrique.

Les 5 principaux pays importateurs de matériel de guerre ont été l'Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 59 mio. CHF, suivi du Danemark avec 32 mio. CHF et des Etats-Unis d'Amérique avec 28 mio. CHF; viennent ensuite la Suède avec 17 mio. CHF puis l'Espagne avec 16 mio. CHF.

Réparties selon les principales catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 31 % étaient constituées de munitions et de parties de munitions de tous calibres (cat. KM 3), 19 % de véhicules blindés et de leurs parties (cat. KM 6), 13 % d'aéronefs militaires et de pièces de rechanges pour ceux-ci (cat. KM 10) et finalement 15 % de pièces de rechange pour des appareils de conduite de tir (cat. KM 5).

Durant l’année sous revue, 2'153 demandes d’exportation ont été déposées auprès du seco (2004: 2'193). Parmi elles, 2'143 demandes, d’une valeur de 1'028 mio. CHF, ont été autorisées; 9 ont été refusées pour 7 pays de destination différents (valeurs totale 0,6 mio. CHF) et 1 a été révoquée.
Comme en 2004, la plupart des demandes qui ont été refusées durant la période sous revue concernaient des armes de poing et à épauler et leurs composantes (cat. KM 1) ainsi que des munitions respectivement leurs éléments (cat. KM 3).

51 demandes de préavis (60), grâce auxquelles les exportateurs peuvent se renseigner sur la possibilité d’obtenir un permis d’exportation pour un destinataire dans un pays donné, ont été déposées pendant l’année sous revue; 26 (32) d’entre elles ont reçu une réponse négative pour 19 pays de destination différents.

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante: Il se peut qu'une parties des biens, pour lesquels des demandes ont été approuvées, ne soient exportés que durant la période suivante faisant l'objet d'un rapport. Par ailleurs, certains permis ne sont pas toujours utilisés en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d'autres considérations. Enfin, les exportations temporaires (telles que par exemple: les réparations, les travaux sous garantie, les expositions, les présentations) nécessitent des autorisations mais ces dernières ne sont pas saisies dans la statistique dans la mesure où ces matériels reviennent finalement en Suisse. Pour terminer, l'exportation de matériel de guerre, usiné en Suisse dans le cadre du «trafic de perfectionnement», n'est pas non plus saisie dans cette statistique. Il convient néanmoins de relever qu'elle le sera dans la statistique 2006.
Berne, le 14 février 2006

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