Assouplissement des sanctions décrétées à l’encontre de la Libye

Berne, 26.10.2011 - Le 26 octobre 2011, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les sanctions prises à l’encontre de la Libye. Il est désormais à nouveau possible de fournir des avoirs à certaines entreprises d’Etat libyennes. En outre, la Suisse lève les restrictions de vol frappant les aéronefs libyens. Le Conseil fédéral applique ainsi la résolution 2009 adoptée le 16 septembre 2011 par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 27 octobre 2011.

A la suite des bouleversements survenus en Libye, le Conseil de sécurité de l'ONU a, le 16 septembre 2011, adopté la résolution 2009 (2011), qui prévoit la création d'une Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et un assouplissement des sanctions dans divers domaines.

Il est désormais à nouveau possible de mettre des avoirs ou d'autres ressources économiques à la disposition des entreprises d'Etat libyennes sanctionnées par l'ONU. Les avoirs gelés au 16 septembre 2011 restent toutefois provisoirement bloqués. Cette modification concerne la Banque centrale de Libye, la Libyan Investment Authority, la Libyan Foreign Bank et le Libyan Africa Investment Portfolio.

En adoptant la résolution 2009, le Conseil de sécurité de l'ONU a également rayé la National Oil Corporation et la Zueitina Oil Company de la liste des entreprises libyennes frappées par les sanctions. La Suisse a déjà levé le 21 septembre 2011 les sanctions visant ces deux entreprises, une mesure qui a permis de libérer 385 millions de francs de valeurs patrimoniales libyennes gelées. Près de 265 millions de francs sont encore bloqués en Suisse. Environ 90 % de ces valeurs patrimoniales reviennent à des entreprises d'Etat libyennes.

Enfin, les restrictions de vol frappant les aéronefs libyens ont été levées en conformité avec la résolution 2009. L'espace aérien suisse était interdit aux appareils libyens depuis le 31 mars 2011.


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