Durcissement des sanctions à l’encontre de la Syrie

Berne, 08.06.2012 - Le 8 juin 2012, le Conseil fédéral a durci les sanctions et édicté une nouvelle série de mesures de coercition à l’encontre de la Syrie. Ces sanctions visent à augmenter la pression exercée sur le régime du président Assad, afin de mettre un terme à la violence et de faire cesser les violations des droits de l’homme. Les nouvelles sanctions entreront en vigueur le 9 juin 2012.

Les nouvelles sanctions sont analogues à celles appliquées par l'Union européenne (UE) à l'encontre de Damas. Elles comportent un élargissement des restrictions commerciales, par exemple l'interdiction d'exporter du matériel destiné à l'industrie pétrolière et gazière, à la construction de nouvelles centrales électriques et à la surveillance des communications téléphoniques et internet. Il est également interdit de fournir des services ou des financements dans le cadre de telles activités. La fourniture de métaux précieux et de diamants à l'Etat syrien est également proscrite, tout comme leur achat. Les vols de fret des compagnies aériennes syriennes au départ ou à destination de la Suisse seront dorénavant interdits.

Dans le domaine financier, la Banque centrale de Syrie sera soumise à des sanctions, si bien que ses avoirs en Suisse seront gelés. Le commerce de nouvelles obligations émises par l'Etat syrien a été interdit. Les établissements financiers actifs en Suisse ne pourront pas établir de nouvelles relations avec des banques syriennes, et la conclusion de nouvelles assurances ou réassurances avec l'Etat syrien a été interdite.

A la suite des violentes confrontations et de la répression implacable et sanglante du régime syrien contre sa population civile, la Suisse avait déjà pris des sanctions à l'encontre de Damas le 18 mai 2011, qui ont régulièrement été élargies depuis. Les mesures mises en œuvre jusque-là comprennent un embargo sur les biens militaires, un embargo sur les biens pouvant être utilisés à des fins de répression interne, un embargo sur le pétrole, une interdiction de fournir des pièces et des billets, ainsi que des sanctions financières et visant à limiter les voyages de 128 personnes et 42 entreprises étroitement liées au régime du président Assad ou participant activement à la répression. A l'heure actuelle, les sanctions financières ont entraîné, en Suisse, le gel d'avoirs à hauteur de 70 millions de francs.

En édictant des sanctions similaires à celles appliquées par l'UE, la Suisse évite en outre d'être utilisée pour contourner les interdictions en place dans l'UE.

L'ordonnance en vigueur instituant des sanctions à l'encontre de la Syrie a fait l'objet d'une révision totale en raison du grand nombre d'amendements qui lui ont été apportés.


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Dernière modification 12.02.2020

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