Exportations de matériel de guerre en 2013

Berne, 28.02.2014 - En 2013, la Suisse a exporté pour 461,2 millions de francs de matériel de guerre vers 71 pays (2012 : 700,4 millions), ce qui représente une baisse de 34 % par rapport à l’année précédente et une part de 0,22 % (0,33 %) dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse.

Données statistiques relatives aux exportations de matériel de guerre
Contrairement à l’ensemble des exportations de marchandises* depuis la Suisse, qui ont augmenté de quelque 0,3 % par rapport à l’année précédente, les exportations de matériel de guerre ont enregistré l’an dernier une baisse de 239,2 millions de francs pour se porter à 461,2 millions de francs.

En 2013, les principales opérations d’exportation ont été la livraison de munitions et de leurs composants en Allemagne (67,6 millions) et la livraison de composants pour systèmes de défense aérienne en Italie (45,7 millions).

Environ 80,7 % (2012 : 70,8 %) du matériel de guerre exporté avait pour destination les 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)**.

Réparties par continent, 72,6 % des exportations étaient destinées à l’Europe (2012 : 62,3 %), 13,1 % (6,8 %) ont pris le chemin de l’Amérique, 13,4 % (29,9 %) celui de l’Asie, 0,4 % (0,2 %) celui de l’Afrique et 0,5 % (0,7 %) ont pris la direction de l’Australie.

Les cinq plus grands pays importateurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 123,5 millions de francs, suivie de l’Italie avec 58,9 millions de francs, des Etats-Unis avec 43,8 millions de francs, de la Grande-Bretagne avec 38,1 millions de francs, puis de la France avec 27,5 millions de francs.

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 OMG, 34,4 % des livraisons effectuées en 2013 étaient constituées de munitions et de leurs composants pour armes de tout calibre (cat. KM 3) et 16,1 % de matériel de conduite de tir (cat. KM 5). 15 % d’entre elles étaient constituées d’armes de tout calibre (cat. KM 2), 13,5 % de véhicules blindés et de leurs composantes, et 7,9 % d’aéronefs, moteurs et matériel d’aéronef (cat. KM 10). Les 13,1 % restants se répartissent entre cinq autres catégories de matériel de guerre, à savoir KM 8 (5,2 %), KM 1 (5,1 %), KM 4 (2,4 %), KM 16 (0,4 %) et KM 7 (0,04 %).

Durant l’année sous revue, 2 274 nouvelles demandes d’exportation ont été soumises au SECO (2012 : 2 399). Sur ce nombre, 2 261 demandes ont été autorisées, pour une valeur de 2,1 milliards de francs, 9 (0) demandes ont été annulées, pour une valeur totale de 7,6 millions de francs et 4 (3) demandes ont été refusées pour 4 (3) pays de destination, pour une valeur totale de 0,7 (0,6) millions de francs. Les refus concernaient principalement des pays du Moyen-Orient et portaient sur des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs accessoires. Le motif des refus était lié à la situation des droits de l’homme dans le pays de destination, au risque de transmission à un destinataire final non souhaité et au fait que le pays de destination compte parmi les moins développés au regard de l’aide publique au développement dont il bénéficie.

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante : d’une part, il arrive qu’une partie des biens dont l’exportation est autorisée ne soit exportée que durant la période qui suit celle faisant l’objet du rapport ; d’autre part, il n’est pas rare que les autorisations ne soient pas utilisées en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d’autres motifs.

En 2013, 57 demandes de préavis (2012 : 79), qui permettent aux exportateurs de savoir si l’obtention d’une autorisation est envisageable pour un client dans un pays donné, ont été déposées. 16 (26) d’entre elles ont donné lieu à un avis négatif. Les réponses négatives concernaient avant tout des pays du Moyen-Orient et d’Asie. Le motif des refus était lié au maintien de la paix, de la sécurité internationale et de la stabilité régionale, ainsi qu'à la situation qui prévalait dans le pays de destination. En outre, les efforts déployés par la Suisse dans le domaine de la coopération au développement, le risque que les armes soient utilisées contre la population civile ou qu'elles soient transmises à un destinataire final non souhaité étaient pris en compte dans les critères d’évaluation.

Exportations d’armes légères et de petit calibre
En publiant chaque année un rapport sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre, la Suisse augmente la transparence dans ce domaine, se joignant ainsi aux efforts déployés par la communauté internationale. L’an dernier, l’exportation de 46 178 (2012 : 9 697) armes légères et de petit calibre a été autorisée. Les principaux acheteurs à l’étranger sont les entreprises de commerce d’armes, les entreprises industrielles et les organes de police. En 2013, 56 autorisations (49) ont été délivrées pour le transit par la Suisse d’armes légères et de petit calibre, et de leurs composants et accessoires. Aucune (0) demande de commerce à l’étranger n’a été autorisée Par ailleurs, 5 (6) autorisations de courtage ont été accordées. Dans le baromètre que l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, un établissement indépendant, établit chaque année au sujet de la transparence dans les exportations d’armes légères et de petit calibre, la Suisse occupe le premier rang depuis 2009.

Exécution de la déclaration de non-réexportation par le biais d’inspections menées sur place (post-shipment verifications)
Depuis le 1er novembre 2012, lorsqu’il accorde une autorisation d’exportation de matériel de guerre, le SECO peut se réserver le droit de vérifier sur place si la déclaration de non-réexportation est respectée (art. 5a, al. 3, OMG). L’an dernier, les exportations de matériel de guerre effectuées antérieurement dans deux pays ont été vérifiées et le respect de toutes les obligations a été constaté. A l'avenir, le SECO continuera à effectuer de tels contrôles sur place.

Développements internationaux dans le domaine du contrôle des armes classiques
Depuis plusieurs années, la communauté internationale a travaillé, dans le cadre de l’ONU, à la conclusion d’un accord international sur le commerce des armes (Traité sur le commerce des armes, TCA), qui a finalement pu être soumis au vote de l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013. Ce traité est le premier à fixer des normes contraignantes sur le plan du droit international public destinées à réglementer et à contrôler le commerce international des armes classiques. 154 Etats, dont la Suisse, l’ont approuvé (23 abstentions, 3 voix contre), adoptant ainsi le premier traité juridiquement contraignant qui fixe des normes dans la réglementation du commerce international des armes classiques. La Suisse a signé le TCA le 3 juin 2013, à l’occasion de la cérémonie officielle tenue au siège principal de l’ONU à New York. Elle a été l’un des premiers signataires du traité et souhaite le voir ratifié rapidement. Le 29 janvier 2014, le Conseil fédéral a soumis au Parlement son message concernant l’approbation du TCA. Ce dernier devrait plancher sur le dossier durant les sessions d’été et d’automne. La mise en œuvre du traité ne nécessite aucune adaptation du droit suisse, car les normes prévues par loi fédérale sur le matériel de guerre sont plus strictes que celles fixées par le TCA, qui entrera en vigueur après avoir été ratifié par 50 Etats, ce qui devrait se produire vers la fin de 2014.

Statistiques des biens militaires spécifiques de l’annexe 3 de l’Ordonnance sur le contrôle des biens (OCB)
Le SECO publie également les statistiques des biens militaires spécifiques de l’annexe 3 de l’Ordonnance sur le contrôle des biens (OCB). La valeur totale des permis d’exportation individuels établis et les exportations effectuées avec les licences générales d’exportation s’élève à CHF 405,3 million en 2013.

*Ensemble des exportations de marchandises, y compris métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités.

**Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et République tchèque.

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