Sanctions à l'encontre de la République centrafricaine

Berne, 14.03.2014 - Le 14 mars 2014, le Conseil fédéral a institué, par voie d'ordonnance, des mesures coercitives à l'encontre de la République centrafricaine et d'individus et d’autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans cet Etat. Lesdites mesures entreront en vigueur le 15 mars 2014.

Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans ses résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014). L'interdiction de fournir des biens d'équipement militaires en République centrafricaine n'aura pas de conséquences pratiques, car la Suisse n'a pas fourni de matériel de guerre à cet Etat depuis plus de dix ans. Seule la livraison de deux carabines pour la chasse a été autorisée ces dernières années, conformément aux dispositions de la loi sur le contrôle des biens.

Suite au coup d'Etat du 24 mars 2013 par lequel le président François Bozizé a été renversé et remplacé par Michel Djotodia, leader du groupe rebelle Séléka, l'instabilité politique, l'insécurité, les violences de tous ordres et les violations des droits de l'homme se sont multipliées et intensifiées en République centrafricaine. Préoccupé par l'état de la sécurité dans le pays le Conseil de sécurité des Nations Unies a ordonné, par le biais de sa Résolution 2127 (2013) du 5 décembre 2013, un embargo sur les armes à destination de la République centrafricaine. En sus, le Conseil de sécurité a, par sa Résolution 2134 (2014) du 28 janvier 2014, étendu les sanctions en prévoyant un gel d'avoirs ainsi qu'une interdiction d'entrée ou de transit à l'encontre des individus ou des entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité en République centrafricaine. Jusqu'à présent, le Conseil de sécurité n'a établi aucune liste de personnes ou entités concernées par ces sanctions.


Adresse pour l'envoi de questions

Antje Baertschi, cheffe de la Communication du SECO,
Tel. 031 323 52 75

Marie Avet, cheffe suppléante de la Communication du SECO,
Tel. 031 322 40 20



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Dernière modification 20.03.2019

Début de la page

Contact

Demandes de medias

Veuillez adresser vos demandes de medias écrites à medien@seco.admin.ch  

Cheffe de la Communication et porte-parole

Antje Baertschi
tél. +41 58 463 52 75
fax +41 58 462 56 00
courriel

Chef suppléant de la Communication et porte-parole

Fabian Maienfisch
tél. +41 58 462 40 20
fax +41 58 462 56 00
courriel

Porte-parole

Livia Willi
tél. +41 58 469 69 28
fax +41 58 462 56 00
courriel

Imprimer le contact

News - Abonnement

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/seco/nsb-news.msg-id-52317.html