Accord de libre-échange avec les Etats d'Amérique centrale

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Berne, 15.08.2014 - L’accord de libre-échange entre la Suisse et les deux Etats d'Amérique Centrale du Costa Rica et du Panama entrera en vigueur le 29 août 2014. Les Chambres fédérales ont approuvé en juin 2013 l’accord négocié dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Cet accord de large portée dynamisera les relations économiques et commerciales entre les parties contractantes.

L'accord signé avec le Costa Rica et le Panama le 24 juin 2013 correspond largement aux accords de libre-échange les plus récents conclus par les Etats AELE (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse) et couvre un champ d'application sectoriel très large. Il contient des dispositions sur le commerce des marchandises et des services, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics, le commerce et le développement durable, la coopération économique et technique ainsi que les questions institutionnelles. L'ALE améliorera l'accès des biens, services et investissements suisses à ces deux marchés dynamiques d'Amérique centrale et facilitera les échanges commerciaux. Il couvre l'accès aux marchés publics, renforcera la protection de la propriété intellectuelle, améliorera la sécurité juridique pour les échanges économiques en général et contribuera au développement durable.

Le Costa Rica et le Panama accordent aux Etats de l'AELE des conditions d'accès à leur marché comparables à celles qu'ils octroient à l'UE pour les produits industriels (y compris le poisson et les autres produits de la mer) et les produits agricoles transformés. Grâce à cet accord, les Etats de l'AELE bénéficieront , dès l'entrée en vigueur ou au terme de périodes transitoires allant en général de 5 à 10 ans, d'un accès en franchise de droits de douane aux marchés du Costa Rica et du Panama pour tous leurs produits industriels ainsi que pour le poisson et les produits de la mer.

Cet accord permettra ainsi à l'économie suisse d'obtenir un avantage concurrentiel sur les marchés de ces deux Etats de l'Amérique centrale par rapport aux pays qui ne disposent pas d'un tel accord. L'accord permet en outre d'éviter des discriminations vis-à-vis des partenaires de libre-échange actuels et futurs de ces deux Etats d'Amérique centrale.

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