Conférence OMC à Nairobi est terminée

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 19.12.2015 - La dixième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Nairobi s’est conclue sur un succès le samedi 19 décembre 2015. Les Etats-membres ont entériné l’élargissement de l’Accord plurilatéral sur la libéralisation des produits des technologies de l’information. Dans le domaine de l’agriculture, des décisions relatives à la concurrence à l’exportation, comprenant notamment l’élimination définitive des subventions à l’exportation, ont été prises. Les Ministres se sont aussi mis d’accord sur des mesures visant à faciliter les exportations des pays les plus pauvres. Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, Chef du département du DEFR, informera personnellement les branches concernées le mardi 22 décembre 2015.

54 Membres de l’OMC, dont la Suisse, ont mis la touche finale à un accord libéralisant les échanges de produits des technologies de l’information représentant environ 10% du commerce mondial total. Cet accord de vaste portée est la première initiative multilatérale sur l’élimination des droits de douane menée à terme depuis 20 ans. Parmi les principaux produits d’intérêt pour la Suisse, figurent les appareils de diagnostic et d’orthopédie, les pacemakers (la Suisse est le premier exportateur mondial) et les machines pour la fabrication de circuits imprimés.

L’interdiction des subventions à l’exportation concerne aussi les restitutions à l’exportation au titre de la « Loi chocolatière » que la Suisse verse pour les matières de base (notamment produits laitiers et céréales) contenues dans les produits agricoles transformés. La décision de Nairobi prévoit un délai de transition de 5 ans pour l’élimination complète de ces subventions par la Suisse. L’élimination interviendra en une seule étape à la fin de la période de transition.

Sur mandat du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ont déjà entamé, conjointement avec les branches concernées (céréales et lait), l’examen de possibles alternatives au régime de restitution à l’exportation de la Loi chocolatière.

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