Durcissement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord

Berne, 22.02.2017 - Le 22 février 2017, le Conseil fédéral a de nouveau renforcé les sanctions à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), afin de mettre en œuvre la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 22 février 2017, à 18 heures.

En réponse au cinquième essai nucléaire mené par la Corée du Nord le 9 septembre 2016, essai qui viole toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées jusque-là, l’organe exécutif des Nations Unies a décidé, le 30 novembre 2016, de durcir encore davantage les sanctions frappant la Corée du Nord, en adoptant la résolution 2321 (2016). Cette résolution prévoit des sanctions plus sévères dans le commerce des biens, le domaine financier, la navigation et le trafic aérien, et la formation. Par sa décision du 22 février 2017, le Conseil fédéral met en œuvre en Suisse ces mesures contraignantes en droit international.

Dans le domaine financier, les représentations diplomatiques et consulaires de la Corée du Nord en Suisse et les membres de leur personnel diplomatique n’ont plus droit qu’à un seul compte bancaire chacun. Les comptes surnuméraires doivent être clos. Les nouvelles dispositions limitent expressément l’utilisation des immeubles dont la Corée du Nord est le propriétaire ou le locataire aux activités exclusivement diplomatiques. En outre, il est interdit aux banques suisses d’ouvrir et d’exploiter en Corée du Nord des succursales, des filiales ou des représentations ainsi que des comptes bancaires, sauf s’ils sont utilisés à des fins humanitaires, pour des activités diplomatiques ou des activités de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Les succursales, les filiales et les représentations ainsi que les comptes bancaires ouverts en Corée du Nord doivent être fermés d’ici au 31 mars 2017. Tout soutien financier public ou privé aux échanges commerciaux avec la Corée du Nord est interdit.

S’agissant du commerce des biens, l’interdiction actuelle d’exporter des articles de luxe et des biens à double usage servant à la fabrication d’armes classiques a été étendue à d’autres biens. L’achat de certaines matières premières (cuivre, nickel, argent et zinc) et de statues de toutes sortes en provenance de Corée du Nord est interdit, de même que la livraison d’hélicoptères et de navires neufs à la Corée du Nord. L’exportation de charbon originaire de Corée du Nord est soumise à un nouveau seuil maximal, fixé à environ 400 millions de dollars ou 7,5 millions de tonnes par an au total. C’est l’ONU qui veille au respect de ce plafond.

La navigation et le trafic aérien font également l’objet de nouvelles interdictions. Il n’est ainsi plus possible d’obtenir des services d’équipage en Corée du Nord. De plus, il est interdit de fournir des services d’assurance ou de réassurance à des navires appartenant à la Corée du Nord ou étant contrôlés ou exploités par elle. Des dérogations sont prévues dans les cas où les activités du navire servent uniquement à des fins humanitaires ou de subsistance.

En matière de formation, les interdictions en vigueur ont également été étendues. Les étudiants nord-coréens ne sont plus autorisés à suivre des filières de formation en science des matériaux, en ingénierie mécanique ou en ingénierie électrique, par exemple. La coopération scientifique et technique avec la Corée du Nord est suspendue, sauf dans le domaine médical.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait déjà décrété des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord en réponse au programme nucléaire de Pyongyang. Le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée le 25 octobre 2006 et l’a durcie à plusieurs reprises par la suite. Il a ainsi mis en œuvre les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et, avec la dernière modification de l’ordonnance, la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité.


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Dernière modification 18.12.2020

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