Assouplissement ponctuel des sanctions frappant la Syrie

Berne, 10.03.2017 - Le 10 mars 2017, le Conseil fédéral a assoupli ponctuellement les sanctions à l’encontre de la Syrie. Il suit ainsi une décision de l’UE visant à faciliter l’acquisition et le financement de produits pétroliers au profit des acteurs humanitaires actifs en Syrie. La modification entre en vigueur le 10 mars 2017, à 18 heures.

L’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie interdit l’achat et le transport de pétrole et de produits pétroliers syriens, de même que leur financement. Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir cette interdiction de façon ponctuelle. La modification s’applique à l’achat et au transport de produits pétroliers destinés à des acteurs humanitaires qui touchent des fonds de la Confédération, de même qu’au financement de ces opérations.

Les nouvelles dispositions visent à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, ainsi que les activités officielles menées dans le cadre des missions diplomatiques et consulaires de la Confédération en Syrie. L’objectif est d’alléger la charge administrative des organisations humanitaires soutenues par la Confédération. Les acteurs humanitaires qui ne touchent pas de fonds d’organismes publics peuvent toujours demander des dérogations.

Le Conseil fédéral autorise ainsi la mise de ressources économiques à la disposition de personnes, entreprises et entités faisant l’objet de sanctions, pour autant que ces ressources soient utilisées pour acquérir ou financer des produits pétroliers à des fins humanitaires.

Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l’encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s’est ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l’UE à l’encontre de Damas. Le Conseil fédéral a adapté plusieurs fois l’ordonnance ad hoc afin de se coordonner avec les décisions de l’UE.


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