Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Berne, 05.04.2017 - La liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées a été complétée par des informations additionnelles. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.

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