Nouveau logiciel : allègement administratif pour les marchés publics

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 29.05.2017 - Les autorités publiques adjudicatrices vont être dotées d’un nouveau logiciel multifonction. A partir de 2019, les autorités adjudicatrices pourront publier électroniquement les appels d’offres sans exception, les entreprises pourront saisir leurs offres en ligne, et l’administration pourra les analyser électroniquement ainsi que procéder à des enchères électroniques. Ainsi, les entreprises seront déchargées administrativement. European Dynamics SA a remporté l’appel d’offres d’une valeur de 1,64 million de francs.

La Confédération, les cantons et les communes publient chaque année sur simap.ch plus de 9 000 appels d’offres d’une valeur de presque 16 milliards. En raison des besoins croissants en processus entièrement numérisés dans la passation des marchés et de l’harmonisation prévue pour toute la Suisse du droit des marchés publics, le SECO a publié, à la demande de l’association simap.ch, un appel d’offres pour la fourniture, l’ajustement et la maintenance d’un nouveau système. L’objet de la recherche était un logiciel standard qui a fait ses preuves dans la pratique et qui peut être adapté aux singularités de la législation de la structure fédérale – tout en assurant la confidentialité et la protection des données.
 
La solution mise à l’adjudication doit transposer les possibilités que prévoient les bases du nouveau droit des marchés publics. En font partie la soumission d’offres en ligne, avec ou sans signature électronique, de même que les enchères électroniques. Les autorités adjudicatrices peuvent également créer les appels d’offres comme un questionnaire web que les entreprises remplissent sur ordinateur et que les autorités adjudicatrices peuvent évaluer de façon structurée. Cette fonction, et d’autres encore, pour l’exécution entièrement électronique des appels d’offres OMC réduit considérablement le travail des soumissionnaires et de l’Etat. Conformément aux prévisions, la nouvelle plateforme simap.ch sera vraisemblablement disponible dans toutes les administrations adjudicatrices de Suisse en 2019.

Logiciel reconnu
Parmi les sept offres reçues d’entreprises de six pays différents, l’association simap.ch s’est finalement décidée pour le logiciel « e-PPS » de European Dynamics SA, basée au Luxembourg. L’attribution n’est pas exécutoire avant l’expiration du délai de recours.

Le prix de l’offre de 1,64 million de francs comprend le logiciel standard et son adaptation au droit suisse, ainsi que l’assistance technique et le développement pendant 10 ans. European Dynamics a présenté l’offre la plus avantageuse. Leur logiciel est utilisé depuis plusieurs années en Irlande du Nord, Belgique, à Chypre, Malte et d’autres pays à l’entière satisfaction des clients pour le traitement électronique des marchés publics. L’application propose, en outre, des possibilités indispensables aux utilisateurs professionnels comme l’appui d’appareils mobiles ainsi que des fonctions variées de recherche, d’analyse et de statistiques.

Les donneurs d’ordre sont la Confédération et les cantons
Depuis 2009, à la demande de l’association simap.ch portée par la Confédération et les cantons, le Secrétariat d’Etat à l’économie exploite la plateforme www.simap.ch. Les autorités adjudicatrices peuvent publier sur ce site internet les publications prévues dans le droit des marchés publics comme les appels d’offres, les adjudications et autres informations sur les marchés publics. Pour l’exploitation, l’hébergement, le développement et la gestion de la plateforme ainsi que pour l’assistance, le SECO et l’association simap.ch s’appuient sur le partenariat avec des entreprises privées.

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