Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 16.06.2017 - Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance. Les entrées concernant 53 personnes physiques et une personne morale ont été modifiées. En outre, trois personnes physiques ont été ajoutées sur la liste dans le cadre de cette modification.

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