Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Berne, 22.09.2017 - La liste des entrées existantes de l’annexe 5 de l’ordonnance a été actualisée dans la banque de données SESAM et harmonisée avec la liste de sanctions de l’ONU. Aucune personne, entité ou organisation n’a été nouvellement inscrite dans l’annexe 5 ni n’en a été radiée dans le cadre de cette modification. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.
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