La politique de croissance de la Confédération globalement en bonne voie

Berne, 20.12.2017 - Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l’état de mise en œuvre de la politique de croissance 2016-2019. La majorité des mesures de réforme sont en bonne voie. Pour certaines autres, le calendrier n’a pas pu être respecté. Par ailleurs, d’autres mesures exigeantes seront à traiter durant la seconde moitié de la législature.

Le 22 juin 2016, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Politique de croissance 2016-2019 », qui prévoit un train de quatorze mesures visant à promouvoir une croissance économique durable en Suisse. Avec le rapport sur l’état de mise en œuvre de cette politique, il fait le point à fin 2017.

Le maintien de la voie bilatérale avec l’UE, la vue d’ensemble du développement de la politique agricole pour les années 2022-2025 et les mesures relatives à l’économie numérique sont au nombre des mesures capitales qui ont été mises en œuvre. Pour certaines autres, le calendrier n’a pas pu être tenu. À ce jour, il n’a par exemple pas été possible de conclure de nouveaux accords d’accès au marché avec l’UE, et le système incitatif en matière climatique et énergétique (SICE), qui devait remplacer les mesures d’encouragement existantes par un système d’incitation efficace, n’a pas passé la rampe du Parlement.

D’autres mesures importantes seront à traiter durant la seconde moitié de la législature, comme les travaux supplémentaires concernant la facilitation des importations, les négociations relatives au développement des accords de libre-échange avec le Mexique et le Chili, la mise en œuvre des mandats d’examen dans le cadre de l’économie numérique et la préparation des bases de la politique agricole 2022-2025.


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Dernière modification 18.12.2020

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