Sanctions à l’encontre du Venezuela

Berne, 28.03.2018 - Le 28 mars 2018, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l’encontre du Venezuela. La Suisse s’associe ainsi aux sanctions que l’UE a promulguées en raison des violations des droits de l’homme et de la détérioration de l’État de droit et des institutions démocratiques. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela entrera en vigueur le jour même.

Le 28 mars 2018, le Conseil fédéral a arrêté à l’encontre du Venezuela un embargo sur les biens d’équipement militaires et les biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression ainsi que des sanctions financières et des restrictions de déplacement. Ainsi, la vente, la fourniture, l’exportation et le transit de biens d’équipement militaires ainsi que de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne sont interdits. Une interdiction équivalente s’applique également aux équipements, technologies et logiciels pouvant servir à la surveillance ou à l’interception des communications téléphoniques ou de l’internet. Le Conseil fédéral a en outre arrêté un gel des avoirs ainsi qu’une interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse visant certaines personnes physiques, entreprises et organisations. Ces mesures concernent actuellement sept ministres ou fonctionnaires de haut rang vénézuéliens. Les avoirs tombant sous le coup de ces dispositions doivent être immédiatement signalés au SECO.

Le Conseil fédéral est gravement préoccupé par les violations répétées des libertés individuelles au Venezuela, où le principe de la séparation des pouvoirs est sévèrement mis à mal et où le processus en vue des prochaines élections souffre d’un fort déficit de légitimité. Il appelle le Venezuela à restaurer l’intégrité du processus électoral, et à promouvoir un espace démocratique inclusif et pleinement respectueux de son cadre constitutionnel et légal, et de ses obligations internationales.

En édictant l’ordonnance du 28 mars 2018, la Suisse se joint aux sanctions promulguées par l’UE à l’encontre du Venezuela. Les mesures susmentionnées prendront effet le 28 mars 2018 à 18 heures.


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Dernière modification 20.03.2019

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