Le Conseil fédéral pose les bases des futures relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni

Berne, 14.12.2018 - Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le texte d’un accord commercial avec le Royaume-Uni visant à maintenir dès la sortie de ce dernier de l’Union européenne les relations économiques et commerciales existantes. La conclusion de cet accord s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral.

Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne (UE) le 29 mars 2019. Aujourd’hui, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni se basent de manière déterminante sur les accords bilatéraux conclus par la Suisse avec l’UE, et ce notamment sur le plan économique et commercial. En 2017, le Royaume-Uni était le 6e plus grand marché d’exportation de la Suisse (11,4 milliards de francs) et son 8e plus grand fournisseur (6,1 milliards de francs d’importations).

En octobre 2016, le Conseil fédéral a adopté la stratégie « Mind the gap » visant à garantir autant que possible le maintien des droits et obligations réciproques dans l’ensemble des domaines qui lient actuellement la Suisse au Royaume-Uni. Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le texte d’un accord commercial avec le Royaume-Uni qui peut poser les bases des futures relations économiques et commerciales. Cet accord garantit dans la mesure du possible le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords Suisse – UE et prévoit des discussions exploratoires visant à développer ces relations bilatérales à l’avenir.

Si la phase de transition prévue entre l’UE et le Royaume-Uni entre en vigueur le 29 mars 2019, les accords bilatéraux Suisse – UE continueront à être applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni. Dans ce cas, l’accord approuvé par le Conseil fédéral servira de base aux relations économiques et commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni après l’échéance de la phase de transition, le 31 décembre 2020 (ou à une date ultérieure convenue entre le Royaume-Uni et l'UE), jusqu'à ce que de nouveaux accords commerciaux puissent être conclus entre les parties.

Il n’est cependant pas exclu que le Royaume-Uni quitte l’UE de manière « non ordonnée » (scénario « no-deal ») le 29 mars 2019 et que la phase de transition ne voie pas le jour. Dans ce cas, le texte de l’accord approuvé par le Conseil fédéral permet d’assurer en substance la réplication de la grande majorité des accords commerciaux régissant actuellement les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Sous réserve de l’aval des commissions parlementaires compétentes, qui seront consultées en début d’année prochaine, l’accord pourrait être signé et entrer en vigueur à compter de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.


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Dernière modification 27.12.2018

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