Coronavirus : Matériel médical de protection : exportation soumise à autorisation

Berne, 25.03.2020 - Le Conseil fédéral a décidé le 25 mars 2020 de soumettre à autorisation l’exportation de matériel médical de protection. L’ordonnance 2 COVID-19 sera modifiée en conséquence et les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 26 mars 2020 à 00 h 00. Les exportations à destination de la zone UE/AELE restent toutefois possibles sans autorisation.

Confrontée à la propagation extrêmement rapide du coronavirus SARS-CoV-2 sur son territoire, la Suisse fait face à une augmentation drastique de ses besoins en matériel médical de protection. La disponibilité de masques, gants d’examen, lunettes de protection, surblouses, etc. en quantité suffisante et de bonne qualité est une condition sine qua non pour enrayer la propagation du COVID-19 et préserver la santé du personnel médical. Le Conseil fédéral a donc décidé de soumettre à autorisation l’exportation de matériel médical de protection. Les équipements concernés, peu nombreux, sont énumérés dans une nouvelle annexe à l’ordonnance 2 COVID-19. Cette mesure concorde largement avec une décision similaire prise par l’Union européenne (UE) ; elle tient uniquement à la pénurie actuelle et devrait être levée dès lors que la situation se sera améliorée.

Exception mutuelle concernant les échanges entre la Suisse et la zone UE/AELE

Les chaînes de valeur et les réseaux de distribution sont fortement intégrés en Europe, à savoir entre la Suisse, les États membres de l’UE, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Pratiquement tous ces États sont concernés par la pénurie de matériel médical de protection qui prévaut actuellement. Au vu de l’étroite collaboration avec l’UE et du fait que celle-ci a décidé unilatéralement de soustraire les États de l’AELE à son régime d’autorisation, les exportations suisses à destination des États de la zone UE/AELE ne seront pas non plus soumises à autorisation, du moment que ces États n’introduisent pas un tel régime d’autorisation pour leurs exportations à destination de notre pays. Quoi qu’il en soit, la Suisse entend continuer à se montrer solidaire de tous les pays touchés par le COVID-19.

Les autorisations d’exportation sont délivrées par le SECO. Les demandes d’autorisation se font via le système électronique de contrôle des exportations ELIC (www.elic.admin.ch) et seront en principe traitées dans les cinq jours.


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Dernière modification 12.02.2020

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