Coronavirus: Le Conseil fédéral attribue des mandats d’examen relatifs aux cas de rigueur

Berne, 01.07.2020 - Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a discuté l’existence de cas de rigueur en relation avec les conséquences économiques du coronavirus. Sur la base d’une note de discussion qui définit les critères à l’aune desquels la notion de cas de rigueur doit être évaluée dans le contexte du coronavirus, le Conseil fédéral attribue des mandats d’examens à l’Office fédéral de la culture OFC, à l’Office fédérale de l’agriculture OFAG et au Secrétariat d’état à l’économie SECO.

Durant la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a pris des mesures permettant le maintien des places de travail (extension de la RHT et Corona perte de gain) ainsi que de faire face au manque de liquidité des entreprises (crédits COVID-19 et crédits COVID-19 plus). Ces mesures basées sur le droit de nécessité ont complété le filet social existant en temps normal. Malgré un retour à la normale progressif depuis fin mai 2020, certaines branches estiment que les mesures prises par le Conseil fédéral sont pour elles insuffisantes et qu’elles ne sont pas assez soutenues par la Confédération.

Sur la base de critères permettant de circonscrire la notion de cas de rigueur dans le contexte du coronavirus, le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire de faire une analyse approfondie des situations qui lui ont été soumises afin de déterminer la présence de cas de rigueur dans l’économie. Cette évaluation se fera par les offices de tutelle de l’administration fédérale. Les mandats d’examen sont attribués à l’OFC, à l’OFAG et au SECO.

Le Conseil fédéral attend le résultat de ces examens ainsi que des propositions de mesures concrètes d’ici la fin août 2020. Sur cette base il évaluera alors si des mesures concrètes doivent être prises.


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Dernière modification 12.02.2020

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