Coronavirus : Assurance suisse contre les risques à l’exportation : simplification de la procédure de demande

Berne, 12.08.2020 - Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE). Cette modification temporaire permet au Conseil fédéral de simplifier la procédure de demande et d’alléger la charge administrative des entreprises pendant la phase de reprise faisant suite à la crise du COVID-19. Elle entre en vigueur au 1er septembre 2020 et prend fin au 31 décembre 2020.

La souplesse en matière de financement peut être décisive pour les entreprises exportatrices dans le contexte économique difficile que nous connaissons actuellement. Il est tout aussi important de pouvoir prendre des décisions rapidement. En s’appuyant sur l’ordonnance en vigueur (OASRE), l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) peut, dans des cas exceptionnels dûment motivés, appliquer des taux de couverture plus élevés pour les garanties de bonds et les assurances du crédit de fabrication, ce qui permet d’améliorer la liquidité des exportateurs suisses. En outre, elle peut couvrir des opérations ayant une part de valeur ajoutée suisse inférieure à 50 %, si cela se justifie.

Afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises et de déployer un effet positif sur l’emploi, le Conseil fédéral a décidé que les exportateurs pourront accéder plus rapidement aux couvertures de la SERV. Cette dernière augmentera donc les taux de couverture et simplifiera les exigences en matière de valeur ajoutée. Ces deux mesures, prises à titre temporaire, amélioreront la sécurité en matière de planification pour les exportateurs suisses pendant la phase encore incertaine de reprise faisant suite à la crise du COVID-19.

Les objectifs de la SERV, fixés par la loi, sont de créer et de maintenir des emplois ainsi que de promouvoir la place économique suisse en facilitant la participation des entreprises exportatrices à la concurrence internationale. Depuis sa création, la SERV a pu considérablement renforcer sa capacité à assumer les risques et jouit d’une solide situation financière.


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Dernière modification 14.09.2020

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