Le Conseil fédéral prolonge la suspension des poursuites pour le secteur du voyage

Berne, 26.08.2020 - Le 26 août 2020, le Conseil fédéral a réexaminé la situation des agences de voyage et a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 la suspension des poursuites pour ce secteur.

De nombreuses branches économiques et entreprises ont été frappées de plein fouet par la pandémie et les mesures prises pour l’enrayer. C’est la raison pour laquelle, depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020, le Conseil fédéral a fourni un soutien d’une ampleur inédite afin d’atténuer les conséquences économiques des moyens mis en œuvre pour endiguer l’épidémie. Au total, les prestations de la Confédération en faveur des acteurs économiques (dépenses approuvées, cautionnements et garanties) se montent à quelque 70 milliards de francs.

Toutefois, certaines branches souffrent de circonstances particulières. Tel est notamment le cas du secteur du voyage. Les mesures ordonnées par les autorités, comme les règles de quarantaine et la fermeture des frontières, influent considérablement sur le chiffre d’affaires des agences de voyage. C’est pourquoi, début juillet, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’examiner des mesures de soutien supplémentaires. Une expertise externe dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 26 août 2020 parvient à la conclusion qu’il y a lieu d’agir pour stabiliser ce secteur.

Le Conseil fédéral a par conséquent décidé que la suspension des poursuites pour le secteur du voyage, valable jusqu’à fin septembre 2020, doit être prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’adapter les bases juridiques correspondantes.


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Dernière modification 14.09.2020

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