Coronavirus : la Confédération et les cantons examinent une aide ciblée pour des cas spécifiques

Berne, 02.09.2020 - Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral s’est penché sur la question d’un éventuel soutien ciblé à des entreprises particulièrement touchées pour affronter la poursuite de la crise du coronavirus, et sur la forme d’un tel soutien. Les travaux seront menés en collaboration avec les cantons en vue de trouver une solution aux cas de rigueur. La suite de la procédure sera déterminée après examen avec les cantons.

En Suisse, de nombreuses entreprises ont été frappées de plein fouet par la pandémie et les mesures prises pour l’enrayer. Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses dispositions en vue d’atténuer les conséquences économiques des moyens mis en œuvre pour endiguer la pandémie. Jusqu’ici, la Confédération a approuvé des dépenses d’environ 30 milliards de francs pour l’année en cours et octroyé des cautionnements et des garanties à hauteur de quelque 40 milliards de francs. Selon une estimation de l’Administration fédérale des finances (AFF), le compte de financement devrait présenter un déficit de 21 milliards de francs en 2020.

Les mesures arrêtées durant le premier semestre 2020 en vertu du droit de nécessité, notamment l’extension des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, l’allocation pour perte de gain due au coronavirus et les crédits COVID-19 cautionnés, avaient pour but d’offrir une aide rapide et générale. Ces mesures ont eu l’effet escompté. Dans son analyse rétrospective de la « situation extraordinaire », le Conseil fédéral n’a pas identifié de secteur d’activité qui serait complètement passé entre les mailles du filet des assurances sociales.

Le retour à une « situation particulière » marque le début d’une nouvelle phase dans la lutte contre la pandémie. Les restrictions sanitaires ayant été considérablement assouplies, les activités économiques se sont largement normalisées dans bon nombre de branches. Le transfert des ordonnances de nécessité dans le droit ordinaire et la prolongation des mesures qui doivent être maintenues sont en cours. Avec ces dernières, la Confédération continuera à assurer un soutien étendu.

En raison des directives sanitaires en vigueur, certains secteurs d’activité continuent d’être particulièrement affectés. C’est notamment le cas de certaines activités en lien avec les manifestations, l’événementiel et le voyage. Il s’agit dans ce contexte d’examiner s’il serait judicieux d’apporter un soutien adapté aux besoins et évalué au cas par cas. Le Conseil fédéral entend examiner avec les cantons si et comment les cas concernés pourraient être soutenus à certaines conditions au moyen de prêts ou de cautionnements.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’AFF d’étudier, en collaboration avec les cantons (Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique et Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances), une éventuelle solution pour les cas spécifiques d’importance cantonale ou régionale particulièrement touchés. La suite de la procédure sera ensuite déterminée avec les cantons.


Adresse pour l'envoi de questions

Communication SG-DEFR
info@gs-wbf.admin.ch
+41 58 462 20 07

Communication DFF
info@gs-efd.admin.ch
+41 58 462 60 33


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

Dernière modification 14.09.2020

Début de la page

Contact

Demandes de medias

Veuillez adresser vos demandes de medias écrites à medien@seco.admin.ch  

Cheffe de la Communication et porte-parole

Antje Baertschi
tél. +41 58 463 52 75
courriel

Chef suppléant de la Communication et porte-parole

Fabian Maienfisch
tél. +41 58 462 40 20
courriel

Porte-parole

Livia Willi Yéré
tél. +41 58 469 69 28
courriel

Porte-parole

Nadine Mathys
tél. +41 58 481 86 47
courriel

Imprimer le contact

News - Abonnement

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/seco/nsb-news.msg-id-80276.html