Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Berne, 30.10.2020 - Le 29 octobre 2020, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Dans le cadre de cette modification, 18 inscriptions existantes ont été mises à jour et 7 personnes physiques ont été ajoutées à la liste. Les mesures entrent en vigueur le 30 octobre 2020, à 18 heures. La notice d’information concernant l’interprétation des inscriptions dans l’annexe 7 de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie a également été mise à jour.
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