Coronavirus : prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail

Berne, 19.03.2021 - Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la suppression du délai d’attente. Les modifications correspondantes de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrent en vigueur le 1er avril 2021.

La réduction de l’horaire de travail (RHT) sert à maintenir les places de travail temporairement menacées. Depuis le printemps 2020, le recours à l’indemnité en cas de RHT évolue au gré de la situation épidémiologique et des mesures prises par les autorités pour endiguer la pandémie. Compte tenu des mesures en vigueur au niveau national, les demandes d’indemnité en cas de RHT restent nombreuses et il faut s’attendre à ce que bon nombre d’entreprises recourent à la RHT après le 31 mars 2021.

C’est pourquoi le Conseil fédéral prolonge de trois mois la procédure simplifiée appliquée à la RHT. Cette décision permet d’alléger le travail administratif des entreprises et des organes d’exécution. La prolongation de cette procédure simplifiée signifie que les heures effectuées en plus en dehors de la période de RHT ne sont pas déduites et que le revenu tiré d’occupations provisoires n’est pas soustrait de l’indemnité en cas de RHT.

Par ailleurs, le délai d’attente est également supprimé jusqu’au 30 juin 2021. Initialement, le Conseil fédéral avait pris cette mesure en janvier 2021 (sur la base de l’art. 17 de la loi COVID-19). La suppression du délai d’attente, lequel équivaut à une franchise que l’employeur doit assumer, permet d’éliminer un frein au versement de l’indemnité en cas de RHT, d’améliorer les liquidités des entreprises en RHT et de réduire davantage le risque de licenciements. Compte tenu des limitations de l’activité économique en vigueur actuellement, il s’avère donc justifié de prolonger cette mesure.

La prolongation de ces deux mesures pendant trois mois entre en vigueur le 1er avril 2021. Le Conseil fédéral a décidé des modifications correspondantes de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage après consultation du Parlement, des partenaires sociaux et des cantons.


Adresse pour l'envoi de questions

Communication DEFR
info@gs-wbf.admin.ch
+41 58 462 20 07



Auteur

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Dernière modification 18.12.2020

Début de la page

Contact

Demandes de medias

Veuillez adresser vos demandes de medias écrites à medien@seco.admin.ch  

Cheffe de la Communication et porte-parole

Antje Baertschi
tél. +41 58 463 52 75
courriel

Chef suppléant de la Communication et porte-parole

Fabian Maienfisch
tél. +41 58 462 40 20
courriel

Porte-parole

Livia Willi Yéré
tél. +41 58 469 69 28
courriel

Imprimer le contact

News - Abonnement

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/seco/nsb-news.msg-id-82744.html