Violations du droit international en Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées

Berne, 16.03.2022 - En lien avec les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé, le 16 mars 2022, l’ajout de plus de 200 nouvelles personnes et organisations à la liste des sanctions de la Suisse. Celle-ci est donc identique à celle de l’Union européenne (UE).

En vertu de la loi sur les embargos (LEmb), l’adaptation de la liste des sanctions incombe au DEFR. Le 16 mars 2022, ce dernier a modifié l’annexe 8 à l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine ; 197 nouvelles personnes physiques sont désormais visées par les restrictions financières et l’interdiction d’entrée, tandis que 9 nouvelles organisations sont soumises aux sanctions financières. Des oligarques et de puissants hommes d’affaires figurent parmi les personnes ajoutées. Leurs avoirs en Suisse devront être gelés et annoncés au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). La modification entrera en vigueur le 16 mars 2022, à 12 heures.

La Suisse s’associe ainsi aux nouvelles mesures décidées par l’UE concernant les personnes et organisations sanctionnées, qui ont été publiées par le Conseil de l’UE le 15 mars 2022. La liste des sanctions de la Suisse est donc identique à celle de l’UE.

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