Ukraine : reprise d’autres sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie

Berne, 18.03.2022 - Le 18 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions arrêtées par l’UE à l’encontre de la Russie. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a adapté, le 16 mars 2022, l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, élargissant ainsi les sanctions en vigueur à 197 nouvelles personnes physiques et 9 nouvelles organisations. Le DEFR a lancé les travaux pour adapter l’ordonnance conformément à la décision du 18 mars 2022.

L’UE a décidé, le 15 mars 2022, d’élargir les sanctions à l’encontre de la Russie en raison de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Ce quatrième train de mesures s’inscrit dans le prolongement des sanctions déjà mises en œuvre et prévoit des mesures dans le domaine des biens, la restriction de transactions avec certaines sociétés d’État et l’interdiction de fournir des services de notation de crédit à des clients ou organismes russes. Le Conseil fédéral a décidé, le 18 mars 2022, de reprendre également ces mesures, qui prendront effet ces prochains jours, après la publication de la modification de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. L’interdiction d’exporter des articles de luxe, qui fait partie intégrante de ce train de mesures, ne concerne qu’une faible proportion des exportations mondiales de la Suisse dans cette catégorie de produits. Certaines entreprises, par contre, pourraient être lourdement affectées.

La suspension du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) pour des produits ou services de la Fédération de Russie dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait également partie du quatrième train de mesures décrété par l’UE. Le Conseil fédéral se prononcera sur ce volet sur la base d'une analyse du DEFR.

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