Gagner davantage n'est pas toujours très lucratif

Berne, 25.01.2005 - Un ménage bi-parental ou monoparental est-il financièrement incité à augmenter son travail rémunéré? Les changements induits par un revenu supplémentaire sur le plan des prestations sociales, des charges fiscales et des dépenses pour la garde externe des enfants ne laissent parfois que peu de chose dans la poche des parents. Une analyse mandatée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) apporte un premier éclairage à ce propos.

Dans le cadre de la participation de la Suisse à l’étude de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur le thème de la conciliation des vies professionnelle et familiale, l’OFAS et le seco ont donné pour mandat à la Conférence suisse des institutions d'aide sociale (CSIAS) d'effectuer une analyse visant à approfondir un thème sur lequel l’état des connaissances dans notre pays est encore rudimentaire : les incitations financières des parents à augmenter la part du travail lucratif. Cette analyse constitue une première tentative d’obtenir des informations détaillées à ce propos.

Les résultats montrent que les conséquences financières d’une augmentation de revenu ou d’une nouvelle répartition du travail lucratif entre les partenaires varient considérablement selon l’endroit où l’on vit. Suivant le type de cas, des différences importantes apparaissent également entre les catégories de revenus et entre couples mariés et couples non mariés.

Tous les calculs ont été effectués pour les trois chefs-lieux des cantons examinés en détail dans l'étude OCDE – Zurich, Lausanne et Bellinzone – et, chaque fois, pour deux catégories de revenus (bas et moyens). Le principal indice retenu est le gain financier net résultant d’une augmentation de revenu. Il indique quelle part de cette augmentation reste effectivement à la disposition du couple ou de la personne élevant seule ses enfants. L’analyse est basée sur deux types fondamentaux et hypothétiques de ménages et est centrée sur le rôle que jouent les transferts sociaux, le système fiscal et les coûts de l’accueil extra-familial des enfants sur le gain financier net. Elle permet d’examiner s’il y a des différences en fonction du lieu de domicile, de l’état civil, du taux d’augmentation du revenu, de la répartition du temps de travail entre les partenaires et de la catégorie de revenu.
Cette analyse constitue un premier pas dans l'examen des incitations financières à une augmentation de l'activité lucrative des parents. Les résultats ouvrent la voie vers l'approfondissement de questions relatives au rôle de l'aide et des assurances sociales, au financement de l'accueil extra-familial des enfants et à l'imposition des familles.

Berne, le 25 janvier 2005

Renseignements :
Anne Küng Gugler
cheffe suppléante Analyse du marché du travail, responsable du dossier «Concilier travail et famille»
SECO
tél. +41 (0)31 322 27 85

Susanna Bühler
Centrale pour les questions familiales
collaboratrice scientifique
OFAS
tél. +41 (0)31 322 91 89