Exportations de matériel de guerre en 2004

Berne, 08.02.2005 - La valeur totale des exportations effectives de matériel de guerre en 2004 s’élève à 402,2 millions de francs (2003: 379,0 mio. CHF). Cela correspond à 0,27% (0,28%) des exportations totales du commerce extérieur suisse. L'augmentation répétée des exportations, soit 23,4 mio. CHF ou 6,2%, par rapport à l’année précédente s’explique par la livraison d’importantes commandes de véhicules blindés ou de parties de ceux-ci (cat. KM 6).

Environ 71,7 % (contre 76,8% l'année précédente) du matériel de guerre exporté l'a été à destination des 25 pays mentionnés dans l’annexe 2 de l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). Ceux-ci ont tous adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle des exportations (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d'Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar). Réparties par continents, 63,0% (contre 68,3% l'année pré-cédente) des exportations étaient destinées à l'Europe, 15,8% (8,7%) ont pris le chemin de l’Afrique, 12,4% (12,5%) celui de l'Asie, 8,8% (9,8%) celui de l’Amérique et 0,02% (0,4%) la direction de l'Océanie. Les principaux pays importateurs de matériel de guerre ont été l'Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 66,0 mio. CHF, suivi du Botswana avec 60,8 mio. CHF et de l'Espagne avec 43,1 mio. CHF; viennent ensuite l'Irlande avec 42,5 mio. CHF puis les Etats-Unis d'Amérique avec 34 mio. CHF. Réparties selon les principales catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, presque la moitié des exportations, soit 42,4% (contre 30,1% l'année précédente), étaient constituées de véhicules blindés (cat. KM 6), 17,6% (20,6%) de munitions pour armes de tous calibres (cat. KM 3) et 16,9% (19,6%) d'appareils de conduite de tir (cat. KM 5). La cause principale pour laquelle, notamment le Botswana mais également l'Espagne et l'Irlande se classent dans la partie supérieure de la statistique, réside dans la livraison à ces pays, de véhicules blindés à roues. Ce motif explique aussi le fait que l'Afrique a vu ses importations en provenance de Suisse pratiquement doublées par rapport à l'année précédente.

Durant l’année sous revue, 2'193 demandes d’exportation, représentant une valeur de 1'171,5 mio. CHF, ont été déposées (2003: 2'069 pour une valeur de 995,5 mio. CHF). Parmi elles, 2'175 demandes, d’une valeur de 1'170 mio. CHF, ont été autorisées (2'053 pour une valeur de 993,6 mio. CHF); 18 ont été refusées, leurs valeurs totalisaient de 1,5 mio. CHF et concernaient 10 pays (16 demandes refusées, totalisant 1,9 mio. CHF et concernant 12 pays).

Comme l'an passé, toutes les demandes qui ont été refusées durant la période sous revue concernaient des armes de poing et à épauler et leurs composantes (cat. KM 1) ainsi que des munitions respectivement leurs éléments (cat. KM 3).

L'énorme différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante: Il se peut qu'une parties des biens, pour lesquels des demandes ont été approuvées, ne soient exportés que durant la période suivante faisant l'objet d'un rapport. Par ailleurs, certains permis ne sont pas toujours utilisés en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d'autres considérations. Enfin, les exportations temporaires (telles que par exemple: les réparations, les travaux sous garantie, les expositions, les présentations) nécessi-tent des autorisations mais ces dernières ne sont pas saisies dans la statistique dans la mesure où ces matériels reviennent finalement en Suisse. Pour terminer, l'exportation de matériel de guerre, usiné en Suisse dans le cadre du «trafic de perfectionnement», n'est pas non plus saisie dans la statistique.

60 demandes de préavis (92), grâce auxquelles les exportateurs peuvent se ren-seigner sur la possibilité d’obtenir un permis d’exportation pour un destinataire dans un pays donné, ont été déposées pendant l’année sous revue; 32 (39) d’entre elles, concernant 25 pays (31), ont reçu une réponse négative.

Berne, le 8 février 2005

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