Le Conseil fédéral prend connaissance des clarifications concernant les grenades à main suisses qui auraient été utilisées en Syrie

Berne, 04.07.2012 - Le 4 juillet 2012, le Conseil fédéral a pris connaissance des clarifications du Département fédéral de l’économie (DFE) concernant les grenades à main en provenance de Suisse qui auraient été utilisées en Syrie. Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le matériel de guerre le 1er avril 1998, la Suisse n’a pas exporté de matériel de guerre vers la Syrie. Selon les premières conclusions du DFE, la grenade à main figurant sur la photo parue dans la Sonntagszeitung du 1er juillet 2012 provient d’une livraison de RUAG aux Emirats arabes unis effectuée en 2003. Jusqu’à présent, rien ne prouve que des grenades à main suisses soient parvenues en Syrie. Les clarifications se poursuivent.

Le 1er juillet 2012, la Sonntagszeitung a publié la photo d'une grenade à main qu'un journaliste a prétendument découverte et photographiée le 28 juin 2012 dans la localité syrienne de Marea. Pourtant, les éléments d'information obtenus par la presse soulèvent encore des questions. Il reste, entre autres, à déterminer pourquoi il n'y a pas de photo du lieu où la grenade à main a été découverte. Le DFE poursuit donc ses clarifications pour obtenir plus d'informations auprès des autres départements.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le matériel de guerre le 1er avril 1998, la Suisse n'a pas exporté de matériel de guerre vers la Syrie. Selon les premières conclusions du DFE et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui est compétent en la matière, la grenade à main provient d'une livraison de RUAG aux Emirats arabes unis qui remonte à 2003. A l'époque, 225 162 grenades à main au total avaient été livrées à l'armée des Emirats arabes unis dont le commandement avait signé une déclaration de non-réexportation.

Bien qu'il n'y ait pas encore de preuve tangible, le SECO a immédiatement bloqué toutes les demandes en suspens et exigé des entreprises concernées qu'elles restituent les autorisations déjà octroyées qui n'ont pas encore été utilisées ou qui n'ont pas été complètement utilisées. Les mesures indiquées ici sont de nature provisoire. Des mesures plus poussées ne pourront être prises que lorsque les faits seront suffisamment éclaircis.

Afin de faire toute la lumière sur cette situation, le SECO a pris contact avec les autorités des Emirats arabes unis par le biais de l'ambassadeur des Emirats arabes unis à Berne, de l'ambassade de Suisse à Abou Dhabi et de l'attaché de défense compétent dans cette région.

Adresse pour l'envoi de questions

Simon Plüss, SECO, chef du secteur Contrôles à l’exportation/Matériel de guerre, tél. 031 324 50 36

Antje Baertschi, cheffe de la Communication du SECO, tél. 031 323 52 75

Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Dernière modification 12.02.2020

Début de la page