Commerce des services dans les accords de libre-échange (ALE)

La Suisse entretient des relations préférentielles dans le domaine du commerce des services avec une vingtaine de partenaires au moyen d'accords de libre-échange (ALE) conclus pour la plupart dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

L’objectif principal de la Suisse dans ces ALE est d’obtenir un traitement plus avantageux que celui accordé en vertu de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et que les exportateurs de services suisses ne soient pas discriminés par rapport aux fournisseurs de services d'autres pays. La Suisse vise ainsi à garantir pour l’ensemble de ses exportateurs une sécurité juridique accrue et des conditions d'accès aux marchés améliorées.

Les ALE reprennent en principe comme base les dispositions de l’AGCS ainsi que les listes d’engagements y relatives en y apportant des améliorations. Dans le cadre des négociations d’un ALE, la Suisse propose en général un chapitre à part entière sur le commerce des services. Ce chapitre est complété par des annexes contenant des règles additionnelles spécifiques à un secteur (par exemple services financiers) ou thématiques (par exemple mouvement de personnes physiques). Ces règles sont définies au cas par cas selon les intérêts commerciaux mutuels des partenaires.

Partenaires avec lesquels la Suisse entretient des relations préférentielles dans le secteur des services dans le cadre de l'AELE

Partenaires avec lesquels la Suisse entretient des relations préférentielles dans le cadre d'accords bilatéraux

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