Mesures à l'encontre du Venezuela
Le 28 mars 2018, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela. La Suisse s’est ainsi ralliée aux sanctions prononcées les 13 novembre 2017 et 22 janvier 2018 par l’Union européenne à l'encontre du Venezuela.
Les mesures restrictives à l’encontre du Venezuela ont été décrétées en raison de la violation des droits humains et de l’état de droit ainsi que l’érosion des institutions démocratiques.
L’ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction concernant les biens d’équipement militaires et les biens utilisés à des fins de répression interne
- Interdiction concernant les équipements, technologies et logiciels destinés à être utilisés pour la surveillance
Sanctions financières
- Gel des avoirs et des ressources économiques
- Interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les avoirs et ressources économiques
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Sanctions à l’encontre du Venezuela
28.03.2018
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
Contact
Sanctions
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
Renseignements par téléphone : mardi, mercredi et jeudi de 10h00 à 12h00