Mesures à l’encontre du Yémen
Le Conseil fédéral a décidé, le 5 décembre 2014, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Yémen et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Ces mesures sont intervenues en raison des problèmes politiques, économiques, humanitaires et de sécurité rencontrés par le Yémen depuis la révolution de janvier 2011.
L’ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Yémen (RS 946.231.179.8) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l’équipement militaire et des biens similaires
Sanctions financières
- Gel des avoirs et des ressources économiques
- Interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Sanctions à l'encontre du Yémen
12.06.2015
Sanctions à l'encontre du Yémen
05.12.2014
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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