Réglementation
Le SECO s’engage en faveur de conditions‑cadres favorables à l’économie. En tant que centre de compétence pour les questions de réglementation, nous accompagnons et conseillons les offices compétents dans l’analyse des effets macroéconomiques des nouveaux projets ainsi que dans la mise en œuvre de la loi sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises. L’objectif est une réglementation efficace, qui réduit les coûts, favorise l’innovation et permet une croissance économique durable.
Analyse d’impact de la réglementation
L’analyse d'impact de la réglementation (AIR) est un instrument permettant d'étudier et de présenter les effets économiques des projets législatifs fédéraux. Il est utilisé pour examiner systématiquement la nécessité de réglementer, les conséquences attendues, les options alternatives et les aspects pratiques de l’exécution. Les résultats de ces analyses peuvent apporter une contribution significative pour des bases de décision de qualité et fondées sur des faits et ainsi contribuer à une meilleure réglementation.
Loi sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises
Des réglementations efficaces et proportionnées constituent un élément central de conditions-cadres économiques attrayantes. La loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises ancre des mesures et des instruments visant à réduire la charge réglementaire pesant sur les entreprises et à faire avancer la numérisation des prestations des autorités.
Politique de la réglementation : projets
Nous nous engageons pour l’amélioration et la simplification de la réglementation en vigueur et analysons divers aspects de la politique de la réglementation. Vous trouverez ici nos projets les plus récents:
Communiqués de presse
Informations supplémentaires:
Contact
Direction de la politique économique / Analyse et politique de la réglementation
Nicolas Wallart
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne