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Accord de libre-échange, en vigueur depuis 01.07.1999
Textes originaux sur le site de l’AELE
RS 0.632.316.251 - Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l'AELE et l'OLP agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (avec prot., prot. d'entente, ar. et annexes)
Accord agricole bilatéral Suisse-Territoires palestiniens
Message concernant l'Accord intérimaire entre les pays de l'AELE et l'Autorité palestinienne (PDF, 13 MB, 28.05.2010)
EFTA fact sheet: accord de libre-échange AELE-Autorité paléstinienne (en anglais) (PDF, 18 kB, 22.09.2009)
Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Autorité palestinienne
Communiqués de presse AELE
Contact spécialisé Dernière modification 12.07.2024
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