Tunisie

Accord de libre-échange, en vigueur depuis 01.06.2006 (application provisoire depuis 01.06.2005)

Bases légales

Textes originaux sur le site de l’AELE

RS 0.632.317.581 - Accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats de l'AELE et la République Tunisienne (avec échange de lettres et annexes)

Accord agricole bilatéral en français

Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne du 11 janvier 2006

Informations complémentaires

EFTA fact sheet: accord de libre-échange AELE-Tunisie (en anglais) (PDF, 90 kB, 22.09.2009)

Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Tunisie

Communiqués de presse

30.05.2005

Application de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie au 01.06.2005: modification de l’ordonnance

15.12.2004

Les ministres de l'AELE se rencontrent à Genève le 17 décembre

Communiqués de presse AELE

Dernière modification 12.07.2024