Etat et concurrence

Faires Verfahren beim Zugang zu geschlossenen Märkten des Bundes (étude en allemand, résumé disponible en français, italien et anglais)

Studie im Auftrag des Staatssekretariats für Wirtschaft, 15. Februar 2019

Afin de répondre au postulat Caroni « Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable » (15.3398), le SECO a mandaté une étude externe. Cette étude analyse les procédures d’accès à seize différents marchés de la Confédération, afin de définir si elles garantissent les principes de l’égalité de traitement, de transparence et de non-discrimination entre les fournisseurs potentiels. (étude en allemand, résumé disponible en français, italien et anglais)

Etat et concurrence: les aspects institutionnels et concurrentiels relatifs aux entreprises cantonales et communales

Etude sur le thème „Etat et concurrence: les aspects institutionnels et concurrentiels relatifs aux entreprises cantonales et communales“

Afin de répondre au postulat 15.3880 Schilliger qui demande une analyse de la situation concurrentielle entre l’Etat et les entreprises privées, le SECO a mandaté une étude externe pour traiter de la question aux niveaux cantonal et communal. L’analyse se concentre, d’une part, sur un sondage en ligne pour les secteurs de l’énergie et du transport et, d’autre part, sur des études de cas dans les domaines de la santé et des finances.