Étude Examen de l’architecture d’EasyGov : Architecture d’intégration à réaliser pour les portails de prestations des autorités

Editeur	Secrétariat d‘État à l‘économie SECO, Direction de la promotion économique, Secteur Politique PME
Mandant de l’étude	Martin Godel, Leiter KMU-Politik SECO und Auftraggeber EasyGov Markus Pfister, Gruppenleiter E-Government für KMU und Stv. Auftraggeber EasyGov
Entrepreneur	AWK Group AG
Auteurs	Peter Neidel, Projektleiter (AWK) Olivier Thyes (AWK)

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié le 9 mai 2022 l’étude sur l’architecture d’intégration à réaliser pour les portails de prestations des autorités. Réalisée dans le cadre de la Stratégie suisse de cyberadministration, celle-ci présente des solutions possibles pour mettre en œuvre l’interopérabilité entre les portails des autorités. La prochaine étape a pour objectif de définir des normes qui permettent l’interopérabilité des données et des processus nécessaires à l’interaction des portails. La mise en œuvre progressive de l’architecture d’intégration à réaliser doit se poursuivre dans le cadre de l’Administration numérique suisse (ANS).

La cyberadministration dans un État fédéral reste un défi
Depuis plus de dix ans, la numérisation des autorités s’est traduite par la mise en place de portails permettant d’effectuer des démarches administratives. Un exemple de réussite est le guichet unique en ligne « EasyGov.swiss », lancé en 2017, qu’environ 57 000 entreprises ont déjà adopté fin avril 2022 et où elles utilisent les 40 prestations actuellement proposées. Un défi majeur demeure : intégrer de manière ciblée les services de plus de 3000 autorités en Suisse à travers trois niveaux fédéraux dans des portails destinés au grand public et aux entreprises.

L’étude a été motivée par le projet d’extension d’EasyGov comme un guichet unique pour les entreprises. Les entreprises comme la population souhaitent de plus en plus recourir au numérique pour les démarches administratives. En plus d’améliorer le confort d’utilisation grâce à un échange avec les autorités fédérales, cantonales et communales par un seul canal, la mise à disposition de prestations administratives au format numérique permet aux autorités d’offrir une flexibilité, une efficacité et une qualité de service accrues. Cette étude a été réalisée en concertation avec le comité de planification de Cyberadministration suisse. L’architecture d’intégration à réaliser pour les portails de prestations des autorités a été élaborée de manière itérative au cours d’une série d’ateliers avec des spécialistes de la Confédération, des cantons et des communes.

Objectif de l’étude
L’étude avait pour objectif initial de montrer la faisabilité de l’intégration des prestations fédérales, cantonales et communales sur un portail de cyberadministration tel qu’EasyGov. Cependant, il est rapidement apparu qu’il manquait un « point de référence » à ce fondement conceptuel global. C’est pourquoi l’accent a d’abord été mis sur la formulation grossière d’une architecture d’intégration à réaliser pour les portails de prestations des autorités, qui décrivait l’interaction entre les portails publics et les systèmes techniques des autorités, conformément à l’objectif initial. Dans un second temps, le SECO analysera le portail EasyGov afin de pouvoir combler les lacunes en ce qui concerne la future architecture.
 
Éléments de l’architecture d’intégration
L’architecture d’intégration à réaliser identifie des modèles d’intégration des prestations des autorités sur un portail, définit le cadre d’interopérabilité nécessaire (identificateurs, vocabulaire contrôlé) et les interfaces résultant des modèles d’intégration par référence aux normes eCH existantes. Dans le cadre de l’étude, les domaines à réglementer ont été couverts et les principes fondamentaux ont été établis, mais aucune spécification détaillée n’a été fournie. Cette question est soumise à l’approfondissement d’une future norme eCH.

Avantages de l’architecture d’intégration
L’architecture d’intégration à réaliser repose sur la création d’un « écosystème » qui, en plus de l’orientation habituelle des portails vers l’offre de prestations d’une autorité donnée, promeut également des portails transversaux (tels qu’EasyGov), tout en simplifiant sur une seule et unique plateforme l’orchestration des prestations orientée client, indépendamment des compétences administratives ou fédérales respectives. En conséquence, un opérateur de portail ne doit pas être confronté au défi de négocier et de mettre en œuvre des architectures et des interfaces individuelles à chaque intégration d’une prestation administrative. Car, en fin de compte, les utilisateurs souhaitent des portails à partir desquels ils peuvent effectuer toutes leurs démarches administratives au moyen d’un seul identifiant, sans avoir à enregistrer deux fois leurs données (principe du « once only »).

Mise en œuvre progressive par l’Administration numérique suisse (ANS)
L’étude ayant été achevée par le SECO, la mise en œuvre progressive de l’architecture d’intégration dans le cadre de l’ANS doit se poursuivre. La première étape consiste à concrétiser l’architecture prévue sous la forme d’une ou de plusieurs normes. Afin de pouvoir étayer cette étape par des valeurs empiriques, il est recommandé de mettre en œuvre des projets pilotes avec la participation d’autorités à tous les niveaux fédéraux. Dans la mesure du possible, l’architecture à réaliser doit être prise en compte dans les projets actuels.

Étude révision de l‘architecture EasyGov (PDF, 4 MB, 15.08.2022)