Commerce itinérant

reisendengewerbe


Généralités

De quoi s'agit-il?

En Suisse, le commerce itinérant est en principe soumis à autorisation. Une telle autorisation est délivrée par les autorités cantonales compétentes et est valable sur l’ensemble du territoire suisse.  

Par commerce itinérant, on entend toute activité commerciale par laquelle des biens ou des services sont vendus aux consommateurs de manière itinérante. Cette notion inclut, par exemple :  

  • voyageurs de commerce au détail
  • marchands forains
  • vendeurs au déballage
  • forains
  • exploitants de cirque
  • commerçants ambulants
  • colporteurs
  • artisans ambulants

Pas d'autorisation nécessaire:

les ventes dans les marchés, foires et expositions, les artistes et musiciens de rue, etc.


Catégories d'autorisation

  • Carte de légitimation pour commerçants itinérants
  • Autorisation pour forains et cirques
  • Habilitation des entreprises et des associations économiques à remettre la carte de légitimation

Autorités compétentes pour octroyer les autorisations

Les cantons sont compétents pour octroyer les autorisations. Nous vous prions donc d’adresser vos demandes (formulaire et annexes) à l’autorité cantonale compétente.


Commerçants itinérants

Les commerçants itinérants sont des personnes physiques qui proposent aux consommateurs des marchandises ou des services, que ce soit par une activité itinérante, par la sollicitation spontanée de particuliers à domicile ou par un déballage de durée limitée.

En Suisse, l’exercice du commerce itinérant est soumis à autorisation. Les demandes d’autorisations doivent être adressées à l’autorité cantonale compétente (v. Adresses des services cantonaux compétents). Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’octroi dans le formulaire de demande d’autorisation.

Les entreprises ou associations économiques suisses qui souhaitent être habilitées à remettre la carte de légitimation à leurs employés, leurs membres ou aux personnes travaillant pour leurs membres, peuvent en faire la demande à l’autorité cantonale compétente du lieu de leur siège (v. Adresses des services cantonaux compétents).


Forains et exploitants de cirque

Les forains sont des personnes physiques ou morales qui, à titre lucratif et en changeant fréquemment de lieu, divertissent le public en mettant à sa disposition des installations.

Les exploitants de cirque sont des personnes physiques ou morales qui, à titre lucratif et en changeant fréquemment de lieu, divertissent le public en l'invitant à assister, dans ou sur leurs installations, à des spectacles.

En Suisse, l’exercice d’une activité foraine ou l’exploitation d’un cirque est soumis à autorisation. Les demandes d’autorisations doivent être adressées à l’autorité cantonale compétente (v. Adresses des services cantonaux compétents).  

Pour obtenir une autorisation, les forains et les exploitants de cirque doivent apporter la preuve qu’ils ont conclu une assurance responsabilité civile suffisante. En outre, ils doivent disposer d’une attestation de sécurité délivrée par un organisme d’inspection accrédité ou reconnu.

La durée de validité de l’attestation de sécurité ainsi que les montants minimaux de couverture d’assurance pour les diverses installations figurent dans l'annexe 2 et l'annexe 3 de l’ordonnance sur le commerce itinérant (RS 943.11).

Vous trouverez dans le document ci-dessous une classification des installations:


Carte internationale de légitimation pour voyageurs de commerce en gros

Les entreprises inscrites au registre suisse du commerce peuvent obtenir pour leurs voyageurs de commerce en gros une carte internationale de légitimation. La carte internationale de légitimation est facultative. Elle est délivrée par le SECO.  


Bases légales et autres informations

Dernière modification 21.12.2017

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