- En Suisse, la fabrication, le commerce, l’importation, le transit et l’exportation d’armes nucléaires, biologiques et chimiques, de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions sont prohibés. Leur financement a également été interdit en 2013. L’investissement dans des fonds d’investissement en actions qui comprennent des actions de fabricants de matériel de guerre fait figure d’exception.
- Les exportations de matériel de guerre depuis la Suisse sont soumises à des conditions strictes définies à l’art. 5 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). C’est le SECO, d’entente avec le DFAE, qui décide de l’octroi d’une autorisation d’exportation. Le Conseil fédéral est compétent pour statuer sur les demandes dont la portée est considérable sur le plan de la politique extérieure ou de la politique de sécurité.
- D’après le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), en 2019, la Suisse était le douzième plus grand exportateur de matériel de guerre, juste derrière l’Italie, Israël et les Pays-Bas. Les enseignements pouvant être tirés de ce classement restent toutefois limités. En effet, la domination sur ce marché des États Unis, de la Russie et d’autres pays est telle que la part de marché de la Suisse est minime. Entre 2015 et 2019, elle n’était en moyenne que de 0,92 %.
Source : graphique établi par le SECO, données arrondies provenant de : http://armstrade.sipri.org
- La majorité du matériel de guerre exporté par la Suisse est destinée à des pays européens.
Source : graphique établi par le SECO, données provenant des statistiques annuelles.
- Dans son classement des pays les plus transparents créé sur la base du rapport officiel sur l’exportation de matériel de guerre, le projet de recherche « Small Arms Survey » a une nouvelle fois placé la Suisse en première position. Cela avait déjà été le cas en 2018 et de 2009 à 2014.
- Les pays de destination du matériel de guerre suisse doivent s’engager à ne pas exporter ce matériel sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de la Confédération. Afin de s’assurer que le matériel de guerre suisse exporté ne tombe pas entre de mauvaises mains, l’État vérifie qu’il reste dans les pays convenus. La Suisse est un des seuls pays au monde à procéder à de telles inspections sur place. Depuis leur mise en place en 2012, 46 contrôles ont déjà eu lieu (état : novembre 2020).
Pays dans lesquels des inspections (post-shipment verifications) ont déjà été effectuées (état : novembre 2020)
Dernière modification 01.10.2020
