Exportations de matériel de guerre en 2007

Berne, 18.02.2008 - En 2007, la Suisse a exporté pour 464,5 millions de francs de matériel de guerre vers 66 pays (2006 : 397,6 millions de francs). Cela représente une augmentation de 16,8% par rapport à l’année précédente et 0,24% (0,21%) des exportations totales du commerce extérieur suisse en 2007.

La bonne santé de l’économie mondiale a également bénéficié aux exportations suisses de matériel de guerre en 2007, qui ont enregistré une progression de 66,9 millions de francs à 464,5 millions de francs.

De grosses commandes ont été traitées durant l’année sous revue avec la livraison de 26 véhicules blindés à roues de type Piranha et Eagle vers l’Irlande, le Danemark et le Brésil pour près de 76 millions de francs et la livraison partielle vers le Pakistan* de 6 systèmes de défense aérienne pour environ 38 millions de francs. En outre, 6 canons de DCA ont été livrés à la marine danoise (pour près de 12 millions de francs) et 6 avions de combat de type Tiger F-5 ont été revendus aux Etats-Unis, conjointement avec 10 réacteurs et des pièces de rechange, pour environ 14 millions de francs.

Le trafic de perfectionnement à façon et les marchandises en retour, intégrés pour la première fois dans la statistique en 2006, ont représenté, durant la période sous revue, 51,1 millions de francs (2006 : 48 millions de francs).

Environ 83% (2006 : 84%) du matériel de guerre exporté l’a été à destination des 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar**).

Réparties par continent, 74% des exportations (contre 71% en 2006) étaient destinées à l'Europe, 13% (22%) ont pris le chemin de l’Amérique, 13% (5%) celui de l'Asie, 0,5% (1%) celui de l’Afrique et 0,5% (0,4%) la direction de l’Australie.

Les cinq plus grands pays importateurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 62 millions de francs, suivie de l’Irlande avec 51 millions de francs, des Etats-Unis et du Danemark avec 42 millions de francs chacun, puis de la Grande-Bretagne avec près de 40 millions de francs.

Réparties selon les principales catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 27% des livraisons étaient constituées de véhicules blindés et de leurs composants (cat. KM 6), 26% de munitions et de leurs composants pour armes de tout calibre (cat. KM 3), 10% de matériel de conduite de tir (cat. KM 5) et 10% d'aéronefs militaires et de leurs pièces de rechange (cat. KM 10). Le pourcentage relativement élevé (18%) d’armes de tout calibre de cat. KM 2 tient aux systèmes de défense aérienne qui y sont visés. Les 9% restant se répartissent entre les sept autres catégories de matériel de guerre KM 1, KM 4, KM 7, KM 8 et KM 16.

Durant l’année sous revue, 2462 demandes d’exportation ont été déposées auprès du SECO (2006: 2365). Sur ce nombre, 2457 demandes ont été autorisées, pour une valeur de 1787 millions de francs ; 5 (12) demandes ont été refusées pour 5 (10) pays de destination, pour une valeur totale 0,6 (3,5) million(s) de francs. Les refus, qui concernaient deux pays d’Europe de l’Est et trois pays africains, visaient principalement des armes individuelles à épauler et des armes de poing et leurs composants (cat. KM 1) ainsi que les munitions et leurs composants (cat. KM 3).

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante : il se peut qu'une partie des biens, pour lesquels des demandes ont été acceptées, ne soient exportés que durant la période qui suit celle faisant l'objet du rapport. Par ailleurs, certains permis ne sont pas toujours utilisés en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d'autres considérations.

49 (37) demandes de préavis, grâce auxquelles les exportateurs peuvent se renseigner sur la possibilité d’obtenir un permis d’exportation pour un destinataire dans un pays donné, ont été déposées pendant l’année sous revue ; 20 (19) d’entre elles, concernant 15 (16) pays de destination différents, ont reçu une réponse négative. Les refus concernaient un pays africain, deux pays d’Amérique du Sud, quatre pays d’Europe de l’Est et 8 pays asiatiques.

* Le Conseil fédéral a décidé, le 14 novembre 2007, de suspendre les autorisations d’exportation vers le Pakistan et donc de différer toute nouvelle livraison.
** Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque et Suède.